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Arrêté du 21 mars 2017

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un notaire à Mormoiron

Résumé. Un notaire part et est remplacé par une nouvelle notaire dans une étude à Mormoiron.

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Changement de notaire à Mormoiron

Résumé. Un notaire quitte son poste et est remplacé par une nouvelle notaire dans une étude de Mormoiron.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mars 2017 :
Mme VALENTIN (Flore, Catherine, Marie) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Michel MAURIN et Clio PEYRONNET, notaires associés, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Mormoiron (Vaucluse).
Le retrait de M. MAURIN (Michel, Charles, Henri), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel MAURIN et Clio PEYRONNET, notaires associés, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Michel MAURIN et Clio PEYRONNET, notaires associés, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Clio PEYRONNET et Flore VALENTIN, notaires associés, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 21 mars 2017