Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-1795 du 30 décembre 2005 > > Art. 1 > >
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JORF n°0075 du 29 mars 2017
Décret n°2017-421 du 27 mars 2017
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale, notamment son article 3-8 ;
Vu le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports en date du 21 février 2017,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-727 du 12 août 2013 > > Art. 3 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-727 du 12 août 2013 > > Sct. TITRE VII : SERVICES CHARGES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION, Sct. Chapitre Ier : Délégation à l'information et à la communication, Art. 9, Sct. Chapitre II : Bureau de la communication de la jeunesse et des sports, Art. 9-1 > >
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3 créés
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Article 4
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 mars 2017.
Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Patrick Kanner