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Décret n°2017-421 du 27 mars 2017

relatif au bureau de la communication de la jeunesse et des sports

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Réorganisation du ministère de la jeunesse et des sports

Résumé. Ce décret réorganise les services du ministère de la jeunesse et des sports en créant deux directions principales et un nouveau bureau de communication.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale, notamment son article 3-8 (Rôles du secrétaire général dans un ministère) ;

Vu le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;

Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 (Organisation des directions dans les ministères sociaux) portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports en date du 21 février 2017,

Décrète :

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Réorganisation de l'administration du ministère de la jeunesse et des sports

Résumé. L'administration du ministère de la jeunesse et des sports est réorganisée avec deux directions principales.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1795 du 30 décembre 2005Art. 1 → Version 6
- Décret n°2005-1795 du 30 décembre 2005
Art. 1
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Modification de l'organisation du secrétariat général des ministères sociaux

Résumé. Le secrétariat général des ministères sociaux change ses directions en services et ajoute un bureau de communication pour la jeunesse et les sports.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'un bureau pour la communication de la jeunesse et des sports

Résumé. Le bureau de la communication de la jeunesse et des sports crée un nouveau service pour gérer l'information et la communication dans ces domaines.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2013-727 du 12 août 2013Sct. TITRE VII : SERVICES CHARGES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATIONDécret n°2013-727 du 12 août 2013Sct. Chapitre Ier : Délégation à l'information et à la communicationDécret n°2013-727 du 12 août 2013Art. 9 : Rôle d'un service dans la communication publique
→ Version 2 : Précision des actions d'information et de communication
- Décret n°2013-727 du 12 août 2013
Sct. TITRE VII : SERVICES CHARGES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION, Sct. Chapitre Ier : Délégation à l'information et à la communication, Art. 9, Sct. Chapitre II : Bureau de la communication de la jeunesse et des sports, Art. 9-1

En vigueur depuis le 30 mars 2017

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Exécution du décret par le ministre

Résumé. Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports est responsable de l'application d'un décret publié au Journal officiel.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 mars 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Patrick Kanner

En vigueur depuis le jeudi 30 mars 2017

Décret n°2017-421 du 27 mars 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4