A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1795 du 30 décembre 2005Art. 1 → Version 6
- Décret n°2005-1795 du 30 décembre 2005Art. 1
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Décret n°2017-421 du 27 mars 2017
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale, notamment son article 3-8 ;
Vu le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports en date du 21 février 2017,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-727 du 12 août 2013Art. 3 → Version 3
- Décret n°2013-727 du 12 août 2013Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-727 du 12 août 2013Sct. TITRE VII : SERVICES CHARGES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATIONDécret n°2013-727 du 12 août 2013Sct. Chapitre Ier : Délégation à l'information et à la communicationDécret n°2013-727 du 12 août 2013Art. 9 → Version 2Décret n°2013-727 du 12 août 2013Sct. Chapitre II : Bureau de la communication de la jeunesse et des sportsDécret n°2013-727 du 12 août 2013Art. 9-1 → Version 1
- Décret n°2013-727 du 12 août 2013Sct. TITRE VII : SERVICES CHARGES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION, Sct. Chapitre Ier : Délégation à l'information et à la communication, Art. 9, Sct. Chapitre II : Bureau de la communication de la jeunesse et des sports, Art. 9-1
1 version
3 créés
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Créé le 30 mars 2017
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 27 mars 2017.
Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Patrick Kanner
En vigueur depuis le jeudi 30 mars 2017
Décret n°2017-421 du 27 mars 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4