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Arrêté du 21 mars 2017

portant nomination d'une notaire salariée et transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée et transformation d'une société de notaires

Résumé. Un arrêté nomme une nouvelle notaire salariée et change le statut d'une société de notaires.

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Nomination d'une notaire et transformation d'une société de notaires

Résumé. Un arrêté nomme une nouvelle notaire salariée et transforme une société de notaires en société à responsabilité limitée.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mars 2017 :
Mme CHATELAIN (Oriane), épouse GASSIEN, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Benjamin AUDEUX, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Sergines (Yonne).
La transformation de la société civile professionnelle Benjamin AUDEUX, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial en société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Benjamin AUDEUX, notaire associé d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial » est agréée.

Arrêté du 21 mars 2017