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Arrêté du 27 mars 2017

portant report de crédits

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Annulation de crédits non utilisés et prévisions budgétaires pour l'État

Résumé. Un arrêté annule des crédits non utilisés en 2016 et prévoit de dépenser environ 5,5 milliards d'euros en 2017 pour financer des programmes spécifiques.

Le ministre de l'économie et des finances et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu les articles 15 et 21 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2016 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2017,
Arrêtent :

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Annulation de crédits non utilisés en 2016

Résumé. Un arrêté annule des crédits non utilisés en 2016 pour un montant de plusieurs milliards d'euros.

Sont annulés sur 2016 des crédits pour un montant de 5 543 740 926 € en autorisations d'engagement et de 5 742 113 716 € en crédits de paiement applicables aux programmes des comptes d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture de crédits budgétaires pour 2017

Résumé. En 2017, l'État prévoit de dépenser environ 5,5 milliards d'euros pour financer des programmes spécifiques.

Sont ouverts, pour 2017, des crédits d'un montant de 5 543 740 926 € en autorisations d'engagement et de 5 742 113 716 € en crédits de paiement applicables aux programmes des comptes d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 27 mars 2017 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des crédits budgétaires de l'État

Résumé. L'arrêté du 27 mars 2017 modifie les crédits alloués à plusieurs programmes de l'État, comme les pensions et le patrimoine immobilier.

Fait le 27 mars 2017.

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

Arrêté du 27 mars 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe