Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annulation de crédits non utilisés en 2016
Sont annulés sur 2016 des crédits pour un montant de 5 543 740 926 € en autorisations d'engagement et de 5 742 113 716 € en crédits de paiement applicables aux programmes des comptes d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
1 version