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Arrêté du 21 mars 2017

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire et changement de nom d'une société

Résumé. Un notaire est nommé et la société de notaires change de nom à cause du départ d'un membre.

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Nomination d'un notaire et modification du nom de la société

Résumé. Un notaire est nommé et la société de notaires change de nom à cause du départ d'un membre.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mars 2017 :
M. MARRY (Julien, Marie-Joseph) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alphonse BELHUMEUR, Bruno HAYOT et Sébastien TRIPET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Trinité (Martinique).
Par suite de l'atteinte de la limite d'âge par M. HAYOT (Marie, Noël, Bruno) et de la nomination de M. MARRY (Julien, Marie-Joseph), la dénomination sociale de la société civile professionnelle Alphonse BELHUMEUR, Bruno HAYOT et Sébastien TRIPET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Alphonse BELHUMEUR, Sébastien TRIPET et Julien MARRY, Notaires associés ».

Arrêté du 21 mars 2017