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Décret n°2017-410 du 27 mars 2017
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 modifiée relative à l'enseignement supérieur et à la recherche ;
Vu l'ordonnance n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche ;
Vu la saisine du conseil départemental de Mayotte en date du 2 décembre 2016 ;
Vu la saisine du gouvernement de Polynésie française en date du 2 décembre 2016 ;
Vu l'avis du gouvernement de Nouvelle-Calédonie en date du 13 décembre 2016 ;
Vu la saisine de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna en date du 5 décembre 2016,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D161-1
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D161-2
1 version
1 créé
5 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D163-1
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D163-2
1 version
1 créé
4 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D164-1
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D164-2
1 version
1 créé
4 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D263-4
1 version
1 modifié
3 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D263-11
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D264-4
1 version
1 modifié
3 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D264-11
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D681-2
1 version
1 modifié
11 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D681-3
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D681-4
1 version
1 créé
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D682-3
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D682-4
1 version
1 créé
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D683-2
1 version
1 modifié
11 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D683-3
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D683-6
1 version
1 créé
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D684-2
1 version
1 modifié
12 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D684-3
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D684-6
1 version
1 créé
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D771-2
1 version
1 modifié
6 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D773-2
1 version
1 modifié
6 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D774-2
1 version
1 modifié
6 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D771-4, Art. D773-4, Art. D774-4
1 version
3 modifiés
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D263-7, Art. D264-7
1 version
2 abrogés
Créé le 30 mars 2017
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 27 mars 2017.
Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem
La ministre des outre-mer,
Ericka Bareigts
Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Thierry Mandon
En vigueur depuis le jeudi 30 mars 2017