JORF n°0075 du 29 mars 2017

Décret n°2017-410 du 27 mars 2017

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation ;

Vu la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 modifiée relative à l'enseignement supérieur et à la recherche ;

Vu l'ordonnance n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche ;

Vu la saisine du conseil départemental de Mayotte en date du 2 décembre 2016 ;

Vu la saisine du gouvernement de Polynésie française en date du 2 décembre 2016 ;

Vu l'avis du gouvernement de Nouvelle-Calédonie en date du 13 décembre 2016 ;

Vu la saisine de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna en date du 5 décembre 2016,

Décrète :

Article 1

Les livres Ier, II, VI et VII du code de l'éducation (partie réglementaire) sont modifiés conformément aux articles 2 à 22 du présent décret.

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D161-1 > >

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1 modifié

Article 3

A créé les dispositions suivantes :

> - Code de l'éducation > > Art. D161-2 > >

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1 créé

5 cités

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D163-1 > >

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1 modifié

Article 5

A créé les dispositions suivantes :

> - Code de l'éducation > > Art. D163-2 > >

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1 créé

4 cités

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D164-1 > >

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1 modifié

Article 7

A créé les dispositions suivantes :

> - Code de l'éducation > > Art. D164-2 > >

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1 créé

4 cités

Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D263-4 > >

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1 modifié

3 cités

Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D263-11 > >

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1 modifié

Article 10

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D264-4 > >

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1 modifié

3 cités

Article 11

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D264-11 > >

1 version

1 modifié

Article 12

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D681-2 > >

1 version

1 modifié

11 cités

Article 13

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D681-3 > >

1 version

1 modifié

Article 14

A créé les dispositions suivantes :

> - Code de l'éducation > > Art. D681-4 > >

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1 créé

1 cité

Article 15

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D682-3 > >

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1 modifié

Article 16

A créé les dispositions suivantes :

> - Code de l'éducation > > Art. D682-4 > >

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1 créé

1 cité

Article 17

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D683-2 > >

1 version

1 modifié

11 cités

Article 18

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D683-3 > >

1 version

1 modifié

Article 19

A créé les dispositions suivantes :

> - Code de l'éducation > > Art. D683-6 > >

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1 créé

1 cité

Article 20

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D684-2 > >

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1 modifié

12 cités

Article 21

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D684-3 > >

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1 modifié

Article 22

A créé les dispositions suivantes :

> - Code de l'éducation > > Art. D684-6 > >

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1 créé

1 cité

Article 23

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D771-2 > >

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1 modifié

6 cités

Article 24

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D773-2 > >

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1 modifié

6 cités

Article 25

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D774-2 > >

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1 modifié

6 cités

Article 26

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D771-4, Art. D773-4, Art. D774-4 > >

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3 modifiés

Article 27

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D263-7, Art. D264-7 > >

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2 abrogés

Article 28

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 mars 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

La ministre des outre-mer,

Ericka Bareigts

Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Thierry Mandon