Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 131-8 et R. 131-28-7 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1431-1 à L. 1431-8 et R. 1431-1 à R. 1431-21 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Sct. TITRE III : ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION CULTURELLE OU ENVIRONNEMENTALE, Art. R1431-1, Art. R1431-2, Art. R1431-3, Art. R1431-8, Art. R1431-11, Art. R1431-13, Art. R1431-15, Art. R1431-16, Art. R1431-17, Art. R1431-18, Art. R1431-19, Art. R1431-20, Art. R1431-21, Art. R1431-4, Art. R1431-7 > >
1 version
16 modifiés
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et la secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 27 mars 2017.
Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Ségolène Royal
La secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité,
Barbara Pompili