Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2017-402 du 27 mars 2017

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 131-8 et R. 131-28-7 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1431-1 à L. 1431-8 et R. 1431-1 à R. 1431-21 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territorialesSct. TITRE III : ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION CULTURELLE OU ENVIRONNEMENTALECode général des collectivités territorialesArt. R1431-1 → Version 3Code général des collectivités territorialesArt. R1431-2 → Version 2Code général des collectivités territorialesArt. R1431-3 → Version 3Code général des collectivités territorialesArt. R1431-8 → Version 2Code général des collectivités territorialesArt. R1431-11 → Version 3Code général des collectivités territorialesArt. R1431-13 → Version 2Code général des collectivités territorialesArt. R1431-15 → Version 2Code général des collectivités territorialesArt. R1431-16 → Version 3Code général des collectivités territorialesArt. R1431-17 → Version 3Code général des collectivités territorialesArt. R1431-18 → Version 2Code général des collectivités territorialesArt. R1431-19 → Version 2Code général des collectivités territorialesArt. R1431-20 → Version 2Code général des collectivités territorialesArt. R1431-21 → Version 2Code général des collectivités territorialesArt. R1431-4 → Version 3Code général des collectivités territorialesArt. R1431-7 → Version 2
- Code général des collectivités territoriales
Sct. TITRE III : ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION CULTURELLE OU ENVIRONNEMENTALE, Art. R1431-1, Art. R1431-2, Art. R1431-3, Art. R1431-8, Art. R1431-11, Art. R1431-13, Art. R1431-15, Art. R1431-16, Art. R1431-17, Art. R1431-18, Art. R1431-19, Art. R1431-20, Art. R1431-21, Art. R1431-4, Art. R1431-7

Créé le 30 mars 2017

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et la secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 mars 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Ségolène Royal

La secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité,

Barbara Pompili

En vigueur depuis le jeudi 30 mars 2017

Décret n°2017-402 du 27 mars 2017
Article 1
Article 2