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Arrêté du 15 mars 2017

portant cessation de fonctions (magistrature)

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Cessation des fonctions d'une magistrate au-delà de la limite d'âge

Résumé. Une juge de Metz, qui a dépassé l'âge de la retraite, demande à arrêter son travail à partir du 1er janvier 2018.

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Cessation des fonctions d'une magistrate

Résumé. Une magistrate de la cour d'appel de Metz, maintenue en activité au-delà de la limite d'âge, demande à cesser ses fonctions à partir du 1er janvier 2018.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2017, Mme Florence ZEYER-STAECHELE, conseillère à la cour d'appel de Metz, maintenue en activité en application des dispositions du II de l'article 76-1-1 (Prolongation d'activité des magistrats) de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 (Ordonnance sur le statut des magistrats) modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, est admise sur sa demande à cesser ses fonctions, à compter du 1er janvier 2018.

Arrêté du 15 mars 2017