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Arrêté du 21 mars 2017

portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Départ d'un haut fonctionnaire du ministère de la Justice

Résumé. Un haut fonctionnaire, Thomas Andrieu, quitte son poste au ministère de la Justice à partir du 27 mars 2017.

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Fin de mission d'un maître des requêtes au Conseil d'État

Résumé. Un haut fonctionnaire, Thomas Andrieu, quitte son poste au ministère de la Justice à partir du 27 mars 2017.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mars 2017, il est mis fin à la mise à disposition du garde des sceaux, ministre de la justice, de M. Thomas Andrieu, maître des requêtes au Conseil d'Etat, à compter du 27 mars 2017.

Arrêté du 21 mars 2017