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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin de mission d'un maître des requêtes au Conseil d'État
Résumé. Un haut fonctionnaire, Thomas Andrieu, quitte son poste au ministère de la Justice à partir du 27 mars 2017.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mars 2017, il est mis fin à la mise à disposition du garde des sceaux, ministre de la justice, de M. Thomas Andrieu, maître des requêtes au Conseil d'Etat, à compter du 27 mars 2017.
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