Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu l'arrêté du 12 novembre 2008 modifié fixant l'organisation générale des forces de l'armée de terre ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2011 (Suppression de l'anonymat pour certains services)Suppression de l'anonymat pour certains servicesUn arrêté du 7 avril 2011 supprime la liste des services militaires et civils dont les membres doivent rester anonymes pour des raisons de sécurité. modifié relatif au respect de l'anonymat de militaires et de personnels civils du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2014 modifié portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre ;
Vu l'arrêté du 25 février 2015 (Liste des organismes militaires opérationnels)Liste des organismes militaires opérationnelsL'arrêté du 25 février 2015 liste les organismes militaires opérationnels de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air et d'autres services, prêts à intervenir en tout temps. modifié relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle rattachés au ministre de la défense, au chef d'état-major des armées et aux chefs d'état-major d'armée ;
Vu l'arrêté du 8 octobre 2015 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;
Vu l'arrêté du 20 octobre 2016 (Protection de l'identité des forces spéciales)Protection de l'identité des forces spécialesUn arrêté protège l'identité des membres des forces spéciales pour éviter qu'ils soient reconnus. relatif à la préservation de l'anonymat des membres des unités des forces spéciales ;
Vu l'avis du comité technique de réseau de l'armée de terre en date du 29 juin 2016,
Arrête :