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Arrêté du 21 mars 2017

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du nom d'une étude notariale à Nice

Résumé. Un notaire prend sa retraite et une nouvelle associée rejoint l'étude notariale à Nice, ce qui change le nom de la société.

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Changement dans une étude notariale à Nice

Résumé. Un notaire prend sa retraite et une nouvelle associée rejoint l'étude notariale à Nice, modifiant le nom de la société.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mars 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme GIAUFFRET (Caroline, Maryon, Paule), épouse SIMONGIOVANNI, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre FERAUD, Catherine FERAUD, Anne BERDAH, Hugo LALLEMANT et Laurent LIBOUDAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Nice à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).
Mme GIAUFFRET (Caroline, Maryon, Paule), épouse SIMONGIOVANNI, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Pierre FERAUD, Catherine FERAUD, Anne BERDAH, Hugo LALLEMANT et Laurent LIBOUDAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Nice.
Par suite de l'atteinte de la limite d'âge par M. FERAUD (Pierre, Michel) et de la nomination de Mme GIAUFFRET (Caroline, Maryon, Paule), épouse SIMONGIOVANNI, la dénomination sociale de la société civile professionnelle Pierre FERAUD, Catherine FERAUD, Anne BERDAH, Hugo LALLEMANT et Laurent LIBOUDAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Nice est ainsi modifiée : « Catherine FERAUD, Anne BERDAH, Hugo LALLEMANT, Laurent LIBOUDAN et Caroline GIAUFFRET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Nice ».

Arrêté du 21 mars 2017