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Arrêté du 21 mars 2017

portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de Mayotte (EPFAM)

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Nomination de représentants de l'État pour un organisme mahorais

Résumé. Un arrêté du 21 mars 2017 désigne des représentants de l'État pour participer aux décisions d'un organisme chargé de l'urbanisme et du logement à Mayotte.

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Nomination des représentants de l'État à Mayotte

Résumé. Un arrêté du 21 mars 2017 nomme des représentants de l'État pour siéger au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte, dans les domaines de l'urbanisme et du logement.

Par arrêté de la ministre du logement et de l'habitat durable en date du 21 mars 2017 :
1° Sont nommés représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte, au titre de l'urbanisme :

  • M. Jacques TOUCHEFEU, conseiller général de l'environnement et du développement durable, section habitat, cohésion sociale et développement territorial en qualité de titulaire ;
  • Mme Ghislaine BORDES, chef du bureau des politiques foncières, en qualité de suppléante.

2° Sont nommés représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte (EPFAM), au titre du logement :

  • Mme Anne-Laure BARBEROUSSE, chef du service du développement durable des territoires à la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Mayotte, en qualité de titulaire ;
  • M.
Claude BAILLY adjoint au chef du service du développement durable des territoires à la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Mayotte, en qualité de suppléant.

Arrêté du 21 mars 2017