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Décision du 22 mars 2017

modifiant la décision du 29 octobre 2012 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une décision administrative

Résumé. Une décision administrative modifie un nom dans un texte officiel et prévoit sa publication.

Le directeur général des patrimoines,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines ;

Vu la décision du 29 octobre 2012 (NOR : MCCC1233014S) modifiée portant délégation de signature (direction générale des patrimoines),

Décide :

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Modification d'un alinéa dans une décision administrative

Résumé. Un changement dans une décision administrative remplace un alinéa par le nom d'une attachée d'administration.

Le deuxième alinéa de l'article 13 de la décision du 29 octobre 2012 susvisée est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 1. Mme Carole ETIENNE-BOISSEAU, attachée hors classe d'administration ; ».

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 mars 2017.

V. Berjot

Décision du 22 mars 2017
Article 1
Article 2