Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un alinéa dans une décision administrative
Le deuxième alinéa de l'article 13 de la décision du 29 octobre 2012 susvisée est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 1. Mme Carole ETIENNE-BOISSEAU, attachée hors classe d'administration ; ».
1 version