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Décret n°2017-419 du 27 mars 2017

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, notamment son article 48 ;

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;

Vu le décret n° 2017-418 du 27 mars 2017 portant statut particulier du corps des chefs de travaux d'art ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de la culture et de la communication en date du 9 décembre 2016,

Décrète :

Article 1

Créé le 30 mars 2017 · En vigueur depuis le 1 janvier 2018

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des chefs de travaux d'art régi par le décret du 27 mars 2017 susvisé est fixé comme suit :

GRADE ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2017		 INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019		 INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2020		 INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2021
Chef de travaux d'art principal
10e échelon - - - 1015
9e échelon 979 985 995 995
8e échelon 929 935 946 946
7e échelon 879 885 896 896
6e échelon 830 836 843 843
5e échelon 778 783 791 791
4e échelon 725 732 732 732
3e échelon 672 679 693 693
2e échelon 626 633 639 639
1er échelon 579 585 593 593
Chef de travaux d'art
11e échelon 810 816 821 821
10e échelon 758 764 778 778
9e échelon 710 717 732 732
8e échelon 669 676 693 693
7e échelon 628 635 653 653
6e échelon 600 607 611 611
5e échelon 561 567 567 567
4e échelon 518 525 525 525
3e échelon 483 490 499 499
2e échelon 457 462 469 469
1er échelon 434 441 444 444

2 versions

1 cité

Article 3

Créé le 30 mars 2017

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2017.

1 version

Article 4

Créé le 30 mars 2017

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la culture et de la communication, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 27 mars 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture et de la communication,

Audrey Azoulay

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

En vigueur depuis le jeudi 30 mars 2017

Décret n°2017-419 du 27 mars 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4