Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 20 mars 2017

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une société d'huissiers

Résumé. Un arrêté autorise le retrait de deux huissiers d'une société et change son nom.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une société d'huissiers de justice

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice accepte le retrait de deux huissiers d'une société et modifie son nom.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mars 2017 :
Les retraits de Mme TERTRE (Béatrice, Michèle) et de M. MARTIN (Vincent, Emmanuel, Philippe), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Alain MERLE, Béatrice TERTRE et Vincent MARTIN, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Denis (La Réunion), sont acceptés.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Alain MERLE, Béatrice TERTRE et Vincent MARTIN, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice est modifiée comme suit : « Alain MERLE, huissier de justice associé, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice ».

Arrêté du 20 mars 2017