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Arrêté du 27 mars 2017

modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

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Ajout de deux médicaments à la liste des ventes autorisées en pharmacie hospitalière

Résumé. Un arrêté ajoute deux médicaments à la liste des produits autorisés à la vente par certaines pharmacies d'hôpitaux.

La ministre des affaires sociales et de la santé ,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-4 (Autorisation et contrôle des pharmacies à usage intérieur) et R. 5126-105 (Vente de médicaments par les pharmacies hospitalières) ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (Autorisation et contrôle des pharmacies à usage intérieur) ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 14 mars 2017,

Arrête :

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Modification de l'annexe d'un arrêté sur les médicaments

Résumé. Un arrêté ajoute deux médicaments, FLOLAN 0,5 mg et FLOLAN 1,5 mg, à la liste des spécialités pharmaceutiques.

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 6 « Autres médicaments », pour les spécialités « FLOLAN 0,5 mg et 1,5 mg, poudre et solvant pour solution pour perfusion », les dénominations suivantes sont ajoutées :

NOM DE LA SPÉCIALITÉ EXPLOITANT CODE CIS CODE UCD DÉNOMINATION
FLOLAN 0,5 mg, poudre et solvant pour solution pour perfusion GLAXOSMITHKLINE 6 170 393 5 9421884 FLOLAN 0,5MG INJ FV+FP
FLOLAN 1,5 mg, poudre et solvant pour solution pour perfusion GLAXOSMITHKLINE 6 326 932 7 9421766 FLOLAN 1,5MG INJ FV+FP
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Exécution et publication d'un arrêté de santé

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 mars 2017.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous-directrice de politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon

Arrêté du 27 mars 2017
Article 1
Article 2