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Arrêté du 27 mars 2017

La ministre des affaires sociales et de la santé ,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-4 et R. 5126-105 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 14 mars 2017,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 6 « Autres médicaments », pour les spécialités « FLOLAN 0,5 mg et 1,5 mg, poudre et solvant pour solution pour perfusion », les dénominations suivantes sont ajoutées :

NOM DE LA SPÉCIALITÉ EXPLOITANT CODE CIS CODE UCD DÉNOMINATION
FLOLAN 0,5 mg, poudre et solvant pour solution pour perfusion GLAXOSMITHKLINE 6 170 393 5 9421884 FLOLAN 0,5MG INJ FV+FP
FLOLAN 1,5 mg, poudre et solvant pour solution pour perfusion GLAXOSMITHKLINE 6 326 932 7 9421766 FLOLAN 1,5MG INJ FV+FP

1 version

Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 27 mars 2017.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous-directrice de politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon

Arrêté du 27 mars 2017
Article 1
Article 2