Code de procédure civile

Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions

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Dispositions communes à toutes les juridictions

Résumé. Ce livre explique les règles de base pour mener un procès en justice, comme commencer, avancer et respecter les droits de chacun.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1976

Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions
Titre Ier : Dispositions liminaires
Titre II : L'action
Titre III : La compétence
Titre IV : La demande en justice
Titre V : Les moyens de défense
Titre V bis : La question prioritaire de constitutionnalité
Titre V ter : La procédure sur question préjudicielle de la juridiction administrative
Titre VI : LES CONVENTIONS RELATIVES À LA MISE EN ÉTAT
Titre VII : L'administration judiciaire de la preuve
Titre VIII : La pluralité des parties
Titre IX : L'intervention
Titre IX bis : L'audition de l'enfant en justice
Titre X : L'abstention, la récusation, le renvoi et la prise à partie
Titre X : L'abstention, la récusation et le renvoi
Titre XI : Les incidents d'instance
Titre XII : Représentation et assistance en justice
Titre XIII : Le ministère public
Titre XIV : Le jugement
Titre XIV bis : Les procédures engagées contre des personnes en raison de leur participation au débat public
Titre XV : L'exécution du jugement
Titre XVI : Les voies de recours
Titre XVII : Délais, actes de commissaires de justice et notifications
Titre XVIII : Les frais et les dépens
Titre XIX : Le greffe de la juridiction
Chapitre II : Le recours à un technicien
Titre XX : Les commissions rogatoires
Titre XXI : La communication par voie électronique
Titre XXII : Disposition finale
Titre XXI : Disposition finale