Code de procédure civile

Titre XVI : Les voies de recours

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Les voies de recours en justice

Résumé. Les voies de recours permettent de contester un jugement, soit par des moyens ordinaires (appel, opposition) soit par des moyens extraordinaires (tierce opposition, révision, cassation).

En vigueur depuis le 1 janvier 1976

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Classement des voies de recours

Résumé. Les recours en justice sont classés en deux types : les recours ordinaires (appel et opposition) et les recours extraordinaires (tierce opposition, révision et cassation).

Les voies ordinaires de recours sont l'appel et l'opposition, les voies extraordinaires la tierce opposition, le recours en révision et le pourvoi en cassation.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1976

Titre XVI : Les voies de recours
Article 527
Sous-titre Ier : Dispositions communes
Sous-titre II : Les voies ordinaires de recours
Sous-titre III : Les voies extraordinaires de recours