Code de procédure civile

Livre IV : L'arbitrage

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L'arbitrage interne et international

Résumé. Ce livre explique comment résoudre les conflits à l'amiable via un tribunal arbitral, que ce soit en France ou entre pays.

En vigueur depuis le jeudi 14 mai 1981

Livre IV : L'arbitrage

En vigueur du jeudi 1 janvier 1976 au mercredi 13 mai 1981

Livre IV : L'arbitrage
Titre Ier : L'arbitrage interne
Titre II : L'arbitrage international
Titre III : La sentence arbitrale
Titre IV : Les voies de recours
Titre V : L'arbitrage international
Titre VI : La reconnaissance, l'exécution forcée et les voies de recours à l'égard des sentences arbitrales rendues à l'étranger ou en matière d'arbitrage international