Code de procédure civile
Livre IV : L'arbitrage
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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L'arbitrage interne et international
Résumé. Ce livre explique comment résoudre les conflits à l'amiable via un tribunal arbitral, que ce soit en France ou entre pays.
Titre III : La sentence arbitrale
Abrogé1 mai 2011Titre IV : Les voies de recours
Abrogé1 mai 2011Titre V : L'arbitrage international
Abrogé1 mai 2011En vigueur depuis le jeudi 14 mai 1981
Livre IV : L'arbitrage
En vigueur du jeudi 1 janvier 1976 au mercredi 13 mai 1981
Livre IV : L'arbitrage
Titre Ier : L'arbitrage interne
Titre II : L'arbitrage international
Titre III : La sentence arbitrale
Titre IV : Les voies de recours
Titre V : L'arbitrage international
Titre VI : La reconnaissance, l'exécution forcée et les voies de recours à l'égard des sentences arbitrales rendues à l'étranger ou en matière d'arbitrage international