Article 377
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suspension de l'instance en procédure civile
Résumé Un procès peut être mis en pause par certaines décisions judiciaires, sauf si la loi dit le contraire.
En dehors des cas où la loi le prévoit, l'instance est suspendue par la décision qui sursoit à statuer, radie l'affaire ou ordonne son retrait du rôle.
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