Code de procédure civile

Chapitre III : La suspension de l'instance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suspension de l'instance

Résumé. Un procès peut être mis en pause ou retiré du calendrier pour diverses raisons, et ces décisions peuvent parfois être contestées.

En vigueur depuis le 1 janvier 1976 · Dernière version le 1 mars 1999

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Suspension d'un procès pour diverses raisons

Résumé. Un procès peut être mis en pause si le juge décide de ne pas trancher immédiatement, retire l'affaire ou la retire du calendrier.

En dehors des cas où la loi le prévoit, l'instance est suspendue par la décision qui sursoit à statuer, radie l'affaire ou ordonne son retrait du rôle.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1976

Chapitre III : La suspension de l'instance
Article 377
Section I : Le sursis à statuer
Section II : La radiation
Section II : La radiation et le retrait du rôle