Code de procédure civile

Chapitre II : L'intervention forcée

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L'intervention forcée dans un procès

Résumé. Un tiers peut être forcé de participer à un procès pour partager la responsabilité, mais il doit être averti à l'avance.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1976

Chapitre II : L'intervention forcée
Section I : Dispositions communes à toutes les mises en cause
Section II : Dispositions spéciales aux appels en garantie