Code de procédure civile

Chapitre Ier : Le ministère public partie principale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Intervention du ministère public

Résumé. Le ministère public intervient automatiquement dans certains cas prévus par la loi, notamment pour protéger l'ordre public.

En vigueur depuis le 1 janvier 1976

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Rôle du ministère public en procédure civile

Résumé. Le ministère public intervient automatiquement dans les situations prévues par la loi.

Le ministère public agit d'office dans les cas spécifiés par la loi.

En vigueur depuis le 1 janvier 1976

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Rôle du ministère public dans la défense de l'ordre public

Résumé. Le ministère public peut intervenir pour protéger l'ordre public face à des actes qui le menacent.

En dehors de ces cas, il peut agir pour la défense de l'ordre public à l'occasion des faits qui portent atteinte à celui-ci.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1976

Chapitre Ier : Le ministère public partie principale
Article 422
Article 423