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Titre XIII

Le ministère public

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Chapitre II

Le ministère public partie jointe

424 — 429

Code de procédure civile

Chapitre Ier : Le ministère public partie principale

Article 422

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du ministère public dans certaines procédures

Résumé Parfois, le ministère public intervient de lui-même dans certains cas.

Le ministère public agit d'office dans les cas spécifiés par la loi.

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Article 423

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ministère public et défense de l'ordre public

Résumé Le ministère public peut intervenir pour protéger l'ordre public.

En dehors de ces cas, il peut agir pour la défense de l'ordre public à l'occasion des faits qui portent atteinte à celui-ci.

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