Code de procédure civile
Sous-titre II : Les mesures d'instruction
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Mesures d'instruction pour recueillir des preuves
Résumé. Les juges peuvent prendre des mesures pour recueillir des preuves avant ou pendant un procès, comme vérifier les faits sur place, interroger des personnes ou faire appel à des experts.
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1976
Sous-titre II : Les mesures d'instruction
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Les vérifications personnelles du juge
Chapitre III : La comparution personnelle des parties
Chapitre IV : Les déclarations des tiers
Chapitre V : Mesures d'instruction exécutées par un technicien