Section parente

Chapitre Ier

Les principes directeurs du procès

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Section II

L'objet du litige

4 — 5

Code de procédure civile

Section I : L'instance

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Introduction de l'instance par les parties

Résumé Les parties commencent et peuvent arrêter un procès avant qu'il soit terminé par un jugement ou la loi.

Seules les parties introduisent l'instance, hors les cas où la loi en dispose autrement. Elles ont la liberté d'y mettre fin avant qu'elle ne s'éteigne par l'effet du jugement ou en vertu de la loi.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conduite des parties dans l'instance

Résumé Les parties doivent suivre les règles et respecter les délais pendant le procès.

Les parties conduisent l'instance sous les charges qui leur incombent. Il leur appartient d'accomplir les actes de la procédure dans les formes et délais requis.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du juge dans le déroulement de l'instance

Résumé Le juge s'assure que le procès se passe bien, fixe les dates et prend les décisions importantes.

Le juge veille au bon déroulement de l'instance ; il a le pouvoir d'impartir les délais et d'ordonner les mesures nécessaires.

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