Code de procédure civile

Section I : L'instance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Les principes de l'instance

Résumé. Les règles de base pour commencer, arrêter ou faire avancer un procès en justice.

En vigueur depuis le 1 janvier 1976

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Démarrage et fin d'un procès

Résumé. Les parties peuvent commencer et arrêter un procès avant qu'il ne se termine par un jugement.

Seules les parties introduisent l'instance, hors les cas où la loi en dispose autrement. Elles ont la liberté d'y mettre fin avant qu'elle ne s'éteigne par l'effet du jugement ou en vertu de la loi.

En vigueur depuis le 1 janvier 1976

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Rôle des parties dans la procédure judiciaire

Résumé. Les parties doivent suivre les règles et délais pour faire avancer leur affaire en justice.

Les parties conduisent l'instance sous les charges qui leur incombent. Il leur appartient d'accomplir les actes de la procédure dans les formes et délais requis.

En vigueur depuis le 1 janvier 1976

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Rôle du juge dans le déroulement du procès

Résumé. Le juge s'assure que le procès se déroule bien et peut fixer des délais ou prendre des mesures si nécessaire.

Le juge veille au bon déroulement de l'instance ; il a le pouvoir d'impartir les délais et d'ordonner les mesures nécessaires.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1976

Section I : L'instance
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Article 2
Article 3