Code de procédure civile

Sous-titre III : Les voies extraordinaires de recours

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Les voies extraordinaires de recours

Résumé. Les recours extraordinaires sont des moyens de contester des jugements dans des cas spécifiques, mais ils ne bloquent pas automatiquement l'exécution et peuvent être punis s'ils sont utilisés abusivement.

En vigueur depuis le 1 janvier 1976

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Effet non suspensif des recours extraordinaires

Résumé. Un recours extraordinaire ne bloque pas automatiquement l'exécution d'une décision, sauf si la loi le prévoit.

Le recours par une voie extraordinaire et le délai ouvert pour l'exercer ne sont pas suspensifs d'exécution si la loi n'en dispose autrement.

En vigueur depuis le 1 janvier 1976

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Conditions d'ouverture des recours extraordinaires

Résumé. Les recours extraordinaires ne sont possibles que dans les situations prévues par la loi.

Les voies extraordinaires de recours ne sont ouvertes que dans les cas spécifiés par la loi.

En vigueur depuis le 1 janvier 1976 · Dernière version le 11 mai 2017

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Sanction pour recours abusif

Résumé. Si quelqu'un utilise un recours de manière abusive ou pour retarder une procédure, il peut être puni par une amende allant jusqu'à 10 000 euros.

En cas de recours dilatoire ou abusif, son auteur peut être condamné à une amende civile d'un maximum de 10 000 euros, sans préjudice des dommages-intérêts qui seraient réclamés à la juridiction saisie du recours.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1976

Sous-titre III : Les voies extraordinaires de recours
Article 579
Article 580
Article 581
Chapitre Ier : La tierce opposition
Chapitre II : Le recours en révision
Chapitre III : Le pourvoi en cassation