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Titre XVI

Les voies de recours

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Chapitre Ier

La tierce opposition

582 — 592

Code de procédure civile

Sous-titre III : Les voies extraordinaires de recours

Article 579

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Non-suspension des voies extraordinaires de recours

Résumé Un recours extraordinaire ne bloque pas l'application de la décision.

Le recours par une voie extraordinaire et le délai ouvert pour l'exercer ne sont pas suspensifs d'exécution si la loi n'en dispose autrement.

1 version

Article 580

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'ouverture des voies extraordinaires de recours

Résumé On ne peut faire un recours extraordinaire que si la loi le permet.

Les voies extraordinaires de recours ne sont ouvertes que dans les cas spécifiés par la loi.

1 version

Article 581

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Condamnation pour recours dilatoire ou abusif

Résumé Un recours abusif peut coûter jusqu'à 10 000 euros d'amende.

En cas de recours dilatoire ou abusif, son auteur peut être condamné à une amende civile d'un maximum de 10 000 euros, sans préjudice des dommages-intérêts qui seraient réclamés à la juridiction saisie du recours.

4 versions

Chapitre Ier : La tierce opposition

Chapitre II : Le recours en révision

Chapitre III : Le pourvoi en cassation

Section I : L'ouverture du pourvoi en cassation

Section II : Les effets du pourvoi en cassation

Section III : Le pourvoi du procureur général près la Cour de cassation