Code de procédure civile

Livre II : Dispositions particulières à chaque juridiction

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Règles spécifiques pour chaque tribunal

Résumé. Ce livre explique les règles spécifiques pour chaque type de tribunal, comme les procédures rapides ou la présence d'un avocat.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1976

Livre II : Dispositions particulières à chaque juridiction
Titre Ier : Dispositions particulières au tribunal judiciaire
Titre II : Dispositions particulières au tribunal d'instance
Titre II : Dispositions particulières au tribunal d'instance
Titre III : Dispositions particulières au tribunal de commerce
Titre IV : Dispositions particulières aux juridictions statuant en matière prud'homale
Titre V : Dispositions particulières au tribunal paritaire de baux ruraux
Titre VI : Dispositions particulières à la cour d'appel
Titre VII : Dispositions particulières à la Cour de cassation
Titre VIII : Dispositions particulières aux juridictions de renvoi après cassation