Code de procédure civile
Livre II : Dispositions particulières à chaque juridiction
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Règles spécifiques pour chaque tribunal
Résumé. Ce livre explique les règles spécifiques pour chaque type de tribunal, comme les procédures rapides ou la présence d'un avocat.
Titre II : Dispositions particulières au tribunal d'instance
Abrogé1 janvier 2020Sous-titre Ier : La procédure ordinaire
Abrogé1 janvier 2020Sous-titre II : Les ordonnances de référé devant le juge d'instance
Abrogé1 janvier 2020Sous-titre III : Les ordonnances sur requête devant le juge d'instance
Abrogé1 janvier 2020Sous-titre IV : La procédure sur décision de renvoi de la juridiction pénale
Abrogé1 janvier 2020Titre II : Dispositions particulières au tribunal d'instance
Abrogé15 septembre 2003Sous-titre I : La procédure ordinaire
Abrogé15 septembre 2003Sous-titre II : Les ordonnances de référé
Abrogé15 septembre 2003Sous-titre III : Les ordonnances sur requête
Abrogé15 septembre 2003Sous-titre IV : La procédure sur décision de renvoi de la juridiction pénale
Abrogé15 septembre 2003En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1976
Livre II : Dispositions particulières à chaque juridiction
Titre Ier : Dispositions particulières au tribunal judiciaire
Titre II : Dispositions particulières au tribunal d'instance
Titre II : Dispositions particulières au tribunal d'instance
Titre III : Dispositions particulières au tribunal de commerce
Titre IV : Dispositions particulières aux juridictions statuant en matière prud'homale
Titre V : Dispositions particulières au tribunal paritaire de baux ruraux
Titre VI : Dispositions particulières à la cour d'appel
Titre VII : Dispositions particulières à la Cour de cassation
Titre VIII : Dispositions particulières aux juridictions de renvoi après cassation