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Code de procédure civile
Chapitre Ier : Les principes directeurs du procès
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Les principes directeurs du procès
Résumé. Les règles de base pour mener un procès en justice, comme commencer, avancer et respecter les droits de chacun.
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1976
Chapitre Ier : Les principes directeurs du procès
Section I : L'instance
Section II : L'objet du litige
Section III : Les faits
Section IV : Les preuves
Section V : Le droit
Section VI : La contradiction
Section VII : La défense
Section VIII : La résolution amiable du litige
Section IX : Les débats
Section X : L'obligation de réserve