Code de procédure civile

Chapitre Ier : Les principes directeurs du procès

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Les principes directeurs du procès

Résumé. Les règles de base pour mener un procès en justice, comme commencer, avancer et respecter les droits de chacun.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1976

Chapitre Ier : Les principes directeurs du procès
Section I : L'instance
Section II : L'objet du litige
Section III : Les faits
Section IV : Les preuves
Section V : Le droit
Section VI : La contradiction
Section VII : La défense
Section VIII : La résolution amiable du litige
Section IX : Les débats
Section X : L'obligation de réserve