Code de procédure civile

Chapitre Ier : L'intervention volontaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

L'intervention volontaire en justice

Résumé. L'intervention volontaire en justice permet à une personne de défendre ses propres intérêts ou de soutenir une partie, sous certaines conditions.

En vigueur depuis le 1 janvier 1976

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Types d'intervention volontaire en justice

Résumé. L'intervention volontaire en justice peut être principale ou accessoire.

L'intervention volontaire est principale ou accessoire.

En vigueur depuis le 1 janvier 1976

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Conditions pour une intervention principale en justice

Résumé. L'intervention principale dans un procès permet à une personne de défendre ses propres intérêts, mais elle n'est autorisée que si cette personne a le droit de faire valoir ces intérêts.

L'intervention est principale lorsqu'elle élève une prétention au profit de celui qui la forme.

Elle n'est recevable que si son auteur a le droit d'agir relativement à cette prétention.

En vigueur depuis le 1 janvier 1976

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L'intervention accessoire en procédure civile

Résumé. L'intervention accessoire soutient une partie dans un procès et est autorisée si elle protège les droits de l'intervenant, qui peut se retirer seul.

L'intervention est accessoire lorsqu'elle appuie les prétentions d'une partie.

Elle est recevable si son auteur a intérêt, pour la conservation de ses droits, à soutenir cette partie.

L'intervenant à titre accessoire peut se désister unilatéralement de son intervention.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1976

Chapitre Ier : L'intervention volontaire
Article 328
Article 329
Article 330