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Titre IX

L'intervention

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Section I

Dispositions communes à toutes les mises en cause

331 — 333

Code de procédure civile

Chapitre Ier : L'intervention volontaire

Article 328

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classification de l'intervention volontaire

Résumé Il y a deux types d'intervention: la principale et l'accessoire.

L'intervention volontaire est principale ou accessoire.

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Article 329

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Définition et recevabilité de l'intervention principale

Résumé Un tiers peut aider une partie au procès, mais seulement s'il a le droit de le faire.

L'intervention est principale lorsqu'elle élève une prétention au profit de celui qui la forme.

Elle n'est recevable que si son auteur a le droit d'agir relativement à cette prétention.

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Article 330

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Intervention accessoire en procédure civile

Résumé Quelqu'un peut aider une partie dans un procès si cela protège ses propres droits, et peut se retirer à tout moment.

L'intervention est accessoire lorsqu'elle appuie les prétentions d'une partie.

Elle est recevable si son auteur a intérêt, pour la conservation de ses droits, à soutenir cette partie.

L'intervenant à titre accessoire peut se désister unilatéralement de son intervention.

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