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Titre XI

Les incidents d'instance

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Chapitre III

La suspension de l'instance

377

Code de procédure civile

Chapitre II : L'interruption de l'instance

Article 369

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé

L'instance est interrompue par :

- la majorité d'une partie ;

- la cessation de fonctions de l'avocat lorsque la représentation est obligatoire ;

- l'effet du jugement qui prononce la sauvegarde, le redressement judiciaire ou la liquidation judiciaire dans les causes où il emporte assistance ou dessaisissement du débiteur.

6 versions

Article 370

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'interruption de l'instance en procédure civile

Résumé Le procès peut être interrompu si une partie meurt, si son représentant légal cesse ses fonctions, ou si elle perd sa capacité à agir en justice.

A compter de la notification qui en est faite à l'autre partie, l'instance est interrompue par :

- le décès d'une partie dans les cas où l'action est transmissible ;

- la cessation de fonctions du représentant légal d'un mineur et de la personne chargée de la protection juridique d'un majeur ;

- le recouvrement ou la perte par une partie de la capacité d'ester en justice.

2 versions

Article 371

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interruption de l'instance et ouverture des débats

Résumé Si un événement se produit ou est signalé après le début des débats, l'instance n'est pas interrompue.

En aucun cas l'instance n'est interrompue si l'événement survient ou est notifié après l'ouverture des débats.

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Article 372

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Effets de l'interruption de l'instance sur les actes et jugements

Résumé Un arrêt d'une procédure rend les actions et décisions après cet arrêt non valides, sauf confirmation.

Les actes accomplis et les jugements même passés en force de chose jugée, obtenus après l'interruption de l'instance, sont réputés non avenus à moins qu'ils ne soient expressément ou tacitement confirmés par la partie au profit de laquelle l'interruption est prévue.

1 version

Article 373

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Reprise volontaire ou forcée de l'instance en procédure civile

Résumé Une instance interrompue peut être reprise par les parties ou par une citation.

L'instance peut être volontairement reprise dans les formes prévues pour la présentation des moyens de défense.
A défaut de reprise volontaire, elle peut l'être par voie de citation.

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Article 374

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Reprise de l'instance après interruption

Résumé Après une interruption, une procédure reprend exactement au même point.

L'instance reprend son cours en l'état où elle se trouvait au moment où elle a été interrompue.

1 version

Article 375

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Non-comparution de la partie citée en reprise d'instance

Résumé Si la personne citée ne vient pas, la procédure continue selon les règles suivantes.

Si la partie citée en reprise d'instance ne comparaît pas, il est procédé comme il est dit aux articles 471 et suivants.

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1 cité

Article 376

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Effets de l'interruption d'instance et pouvoir du juge

Résumé Si un procès est interrompu, le juge garde son pouvoir et peut demander aux parties de le relancer, ou au ministère public de trouver les infos nécessaires.

L'interruption de l'instance ne dessaisit pas le juge.

Celui-ci peut inviter les parties à lui faire part de leurs initiatives en vue de reprendre l'instance et radier l'affaire à défaut de diligences dans le délai par lui imparti.

Il peut demander au ministère public de recueillir les renseignements nécessaires à la reprise d'instance.

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