Section parente

Livre Ier

Dispositions communes à toutes les juridictions

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Titre IX

L'intervention

325 — 327

Code de procédure civile

Titre VIII : La pluralité des parties

Article 323

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des cointéressés dans une instance judiciaire

Résumé Si plusieurs personnes sont impliquées dans une affaire, chacune a ses propres droits et responsabilités

Lorsque la demande est formée par ou contre plusieurs cointéressés, chacun d'eux exerce et supporte pour ce qui le concerne les droits et obligations des parties à l'instance.

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Article 324

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Actes accomplis par ou contre l'un des cointéressés

Résumé Les actions d'un cointéressé n'affectent pas les autres, sauf exceptions.

Les actes accomplis par ou contre l'un des cointéressés ne profitent ni ne nuisent aux autres, sous réserve de ce qui est dit aux articles 475, 529, 552, 553 et 615.

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