Code de procédure civile

Titre VIII : La pluralité des parties

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

La pluralité des parties dans un procès

Résumé. Quand plusieurs personnes sont impliquées dans un procès, chacune a ses propres droits et responsabilités.

En vigueur depuis le 1 janvier 1976

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droits et obligations des cointéressés

Résumé. Quand plusieurs personnes sont impliquées dans une affaire, chacune a ses propres droits et devoirs.

Lorsque la demande est formée par ou contre plusieurs cointéressés, chacun d'eux exerce et supporte pour ce qui le concerne les droits et obligations des parties à l'instance.

En vigueur depuis le 1 janvier 1980 · Dernière version le 23 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Effets limités des actes entre cointéressés

Résumé. Les actions faites par ou contre une personne dans un groupe ne concernent pas les autres, sauf exceptions.

Les actes accomplis par ou contre l'un des cointéressés ne profitent ni ne nuisent aux autres, sous réserve de ce qui est dit aux articles 475 (Délai et unité du jugement dans une procédure judiciaire), 529 (Notification des jugements et délais de recours), 552 (Appel en cas de solidarité ou d'indivisibilité), 553 (Appel et indivisibilité entre parties) et 615 (Effet du pourvoi en cassation sur les parties indivisibles).

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1976

Titre VIII : La pluralité des parties
Article 323
Article 324