Code de procédure civile

Titre IX : L'intervention

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions et types d'intervention dans un procès

Résumé. L'intervention dans un procès est possible si elle est liée aux demandes des parties, mais elle peut être volontaire ou forcée, sauf devant la Cour de cassation.

En vigueur depuis le 1 janvier 1976

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Conditions de recevabilité de l'intervention en justice

Résumé. L'intervention dans un procès n'est autorisée que si elle est directement liée aux demandes des parties.

L'intervention n'est recevable que si elle se rattache aux prétentions des parties par un lien suffisant.

En vigueur depuis le 1 janvier 1976

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Priorité du jugement principal en cas d'intervention

Résumé. Un juge peut d'abord trancher l'affaire principale avant de s'occuper d'une intervention si celle-ci risque de retarder trop le jugement.

Si l'intervention risque de retarder à l'excès le jugement sur le tout, le juge statue d'abord sur la cause principale, sauf à statuer ensuite sur l'intervention.

En vigueur depuis le 1 janvier 1976

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Types d'intervention dans un procès

Résumé. L'intervention dans un procès peut être volontaire ou forcée, sauf devant la Cour de cassation où seule l'intervention volontaire accessoire est autorisée.

L'intervention en première instance ou en cause d'appel est volontaire ou forcée.

Seule est admise devant la Cour de cassation l'intervention volontaire formée à titre accessoire.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1976

Titre IX : L'intervention
Article 325
Article 326
Article 327
Chapitre Ier : L'intervention volontaire
Chapitre II : L'intervention forcée