Section parente

Livre Ier

Dispositions communes à toutes les juridictions

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Chapitre Ier

L'intervention volontaire

328 — 330

Code de procédure civile

Titre IX : L'intervention

Article 325

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recevabilité de l'intervention

Résumé Une intervention n'est acceptée que si elle concerne les demandes des parties.

L'intervention n'est recevable que si elle se rattache aux prétentions des parties par un lien suffisant.

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Article 326

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Préemption de jugement en cas de risque de retard excessif

Résumé Si une intervention risque de trop retarder le jugement, le juge peut d'abord traiter la cause principale.

Si l'intervention risque de retarder à l'excès le jugement sur le tout, le juge statue d'abord sur la cause principale, sauf à statuer ensuite sur l'intervention.

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Article 327

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions et modalités de l'intervention en justice

Résumé Devant la Cour de cassation, seules les interventions volontaires à titre accessoire sont acceptées.

L'intervention en première instance ou en cause d'appel est volontaire ou forcée.
Seule est admise devant la Cour de cassation l'intervention volontaire formée à titre accessoire.

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Chapitre Ier : L'intervention volontaire

Chapitre II : L'intervention forcée

Section I : Dispositions communes à toutes les mises en cause

Section II : Dispositions spéciales aux appels en garantie