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Titre V

Les moyens de défense

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Chapitre II

Les exceptions de procédure

73 — 74

Code de procédure civile

Chapitre Ier : Les défenses au fond

Article 71

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des défenses au fond

Résumé Une défense au fond c'est se défendre en montrant que la demande adverse n'est pas justifiée.

Constitue une défense au fond tout moyen qui tend à faire rejeter comme non justifiée, après examen au fond du droit, la prétention de l'adversaire.

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Article 72

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Proposition des défenses au fond

Résumé Les défense peuvent être présentées à n'importe quel moment du procès.

Les défenses au fond peuvent être proposées en tout état de cause.

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