Code de procédure civile

Titre XIII : Le ministère public

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du ministère public dans les procès

Résumé. Le ministère public peut être impliqué dans un procès, soit comme acteur principal pour protéger l'ordre public, soit comme acteur secondaire pour être informé ou intervenir dans certaines affaires.

En vigueur depuis le 1 janvier 1976

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Rôle du ministère public dans les procédures

Résumé. Le ministère public peut être un acteur principal ou secondaire dans un procès et représenter d'autres personnes dans certains cas.

Le ministère public peut agir comme partie principale ou intervenir comme partie jointe. Il représente autrui dans les cas que la loi détermine.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1976

Titre XIII : Le ministère public
Article 421
Chapitre Ier : Le ministère public partie principale
Chapitre II : Le ministère public partie jointe