En vigueur depuis le 1 janvier 1976
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du ministère public dans les procédures
Résumé. Le ministère public peut être un acteur principal ou secondaire dans un procès et représenter d'autres personnes dans certains cas.
Le ministère public peut agir comme partie principale ou intervenir comme partie jointe. Il représente autrui dans les cas que la loi détermine.
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