Article 421
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du ministère public en tant que partie principale ou jointe
Résumé Le ministère public peut agir seul ou avec d'autres, et représenter quelqu'un d'autre dans des cas précis.
Le ministère public peut agir comme partie principale ou intervenir comme partie jointe. Il représente autrui dans les cas que la loi détermine.
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