Code de procédure civile

Titre XVIII : Les frais et les dépens

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La charge et la gestion des frais de justice

Résumé. Les frais de justice sont généralement payés par le perdant, mais il y a des règles pour les calculer, les payer et contester leur montant.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1976

Titre XVIII : Les frais et les dépens
Chapitre Ier : La charge des dépens
Chapitre II : La liquidation des dépens à recouvrer par le greffe
Chapitre III : La vérification et le recouvrement des dépens
Chapitre IV : Les demandes ou contestations relatives aux frais, émoluments et débours non compris dans les dépens
Chapitre V : Les contestations relatives à la rémunération des techniciens
Chapitre VI : Les contestations relatives aux frais, émoluments et débours des greffiers des tribunaux de commerce