Chapitre Ier : La charge des dépens

Chapitre II : La liquidation des dépens à recouvrer par le greffe

Chapitre III : La vérification et le recouvrement des dépens

Chapitre IV : Les demandes ou contestations relatives aux frais, émoluments et débours non compris dans les dépens

Chapitre V : Les contestations relatives à la rémunération des techniciens

Chapitre VI : Les contestations relatives aux frais, émoluments et débours des greffiers des tribunaux de commerce