Code de procédure civile

Livre III : Dispositions particulières à certaines matières

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Dispositions particulières à certaines matières

Résumé. Ce livre du Code de procédure civile explique les règles pour gérer des affaires concernant les personnes, les biens, le mariage, les successions et les contrats.

En vigueur depuis le samedi 19 septembre 1981

Livre III : Dispositions particulières à certaines matières

En vigueur du jeudi 1 janvier 1976 au vendredi 18 septembre 1981

Livre III : Dispositions particulières à certaines matières
Titre Ier : Les personnes
Titre II : Les biens
Titre III : Les régimes matrimoniaux - Les successions et les libéralités
Titre III : Les régimes matrimoniaux
Titre IV : Les obligations et les contrats
Titre V : La sécurité sociale et l'aide sociale