Code de procédure civile
Livre III : Dispositions particulières à certaines matières
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Dispositions particulières à certaines matières
Résumé. Ce livre du Code de procédure civile explique les règles pour gérer des affaires concernant les personnes, les biens, le mariage, les successions et les contrats.
Chapitre V : Le divorce et la séparation de corps
Abrogé1 janvier 2005Chapitre VII : La déclaration d'abandon
Abrogé10 février 2017Chapitre Ier : Les actions possessoires
Abrogé11 mai 2017Titre III : Les régimes matrimoniaux
Abrogé1 février 1994Les successions et les libéralités
Abrogé1 février 1994Chapitre Ier : La procédure d'injonction de payer
Abrogé19 septembre 1981Chapitre III : Les offres de paiement et la consignation
Abrogé11 mai 2017En vigueur depuis le samedi 19 septembre 1981
Livre III : Dispositions particulières à certaines matières
En vigueur du jeudi 1 janvier 1976 au vendredi 18 septembre 1981
Livre III : Dispositions particulières à certaines matières
Titre Ier : Les personnes
Titre II : Les biens
Titre III : Les régimes matrimoniaux - Les successions et les libéralités
Titre III : Les régimes matrimoniaux
Titre IV : Les obligations et les contrats
Titre V : La sécurité sociale et l'aide sociale