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Titre XVII

Délais, actes d'huissier de justice et notifications

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Section I

La signification

653 — 664-1

Code de procédure civile

Chapitre III : La forme des notifications

Article 651

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Forme des notifications

Résumé Les documents légaux sont donnés aux personnes concernées par une notification, qui est une signification lorsqu'elle est faite par un huissier.

Les actes sont portés à la connaissance des intéressés par la notification qui leur en est faite.
La notification faite par acte d'huissier de justice est une signification.
La notification peut toujours être faite par voie de signification alors même que la loi l'aurait prévue sous une autre forme.

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Article 652

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification des actes aux représentants

Résumé Les papiers officiels vont à votre avocat, sauf si c'est un jugement.

Lorsqu'une partie a chargé une personne de la représenter en justice, les actes qui lui sont destinés sont notifiés à son représentant sous réserve des règles particulières à la notification des jugements.

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Section I : La signification

Section II : La notification des actes en la forme ordinaire

Section III : Les notifications entre avocats

Section IV : Règles particulières à la notification des jugements

Section V : Règles particulières aux notifications internationales

Sous-section I : Notification des actes à l'étranger

Sous-section II : Notification des actes en provenance de l'étranger

Section VI : Le lieu des notifications

Section VII : Dispositions diverses