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Titre XVIII

Les frais et les dépens

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Chapitre III

La vérification et le recouvrement des dépens

704 — 718

Code de procédure civile

Chapitre II : La liquidation des dépens à recouvrer par le greffe

Article 701

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liquidation des dépens à recouvrer par le greffe

Résumé Les frais de greffe et les indemnités des témoins sont calculés dans le jugement ou par un juge, même si le jugement peut être délivré avant.

Les dépens prévus à l'article 695 (1° et 3°) sont liquidés dans le jugement qui les adjuge ou par mention apposée sur la minute par l'un des juges de la juridiction.
Les expéditions du jugement peuvent être délivrées avant que la liquidation ne soit faite.

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Article 702

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance d'un titre exécutoire pour les dépens non spécifiés dans le jugement

Résumé Si le montant des dépenses n'est pas écrit dans le jugement, le greffier donne un papier pour les récupérer.

Lorsque le montant des dépens liquidés ne figure pas dans l'expédition du jugement, le greffier délivre un titre exécutoire.

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Article 703

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contestation de la liquidation des dépens

Résumé On peut contester la décision sur les frais de justice.

La liquidation peut être contestée selon la procédure prévue aux articles 708 à 718.

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