Code de procédure civile

Chapitre II : La liquidation des dépens à recouvrer par le greffe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

La liquidation des dépens

Résumé. Ce chapitre explique comment les frais de justice sont calculés et payés après un jugement.

En vigueur depuis le 24 janvier 1978

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Calcul des frais de justice dans un procès

Résumé. Les frais de justice (comme les taxes et indemnités des témoins) sont calculés dans le jugement ou par un juge, même si les copies du jugement peuvent être données avant.

Les dépens prévus à l'article 695 (Les différents types de dépens dans une procédure judiciaire) (1° et 3°) sont liquidés dans le jugement qui les adjuge ou par mention apposée sur la minute par l'un des juges de la juridiction.

Les expéditions du jugement peuvent être délivrées avant que la liquidation ne soit faite.

En vigueur depuis le 1 janvier 1976 · Dernière version le 11 mai 2017

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Rôle du greffier dans la liquidation des dépens

Résumé. Si le jugement ne précise pas le montant des frais à payer, le greffier établit un document pour les recouvrer.

Lorsque le montant des dépens liquidés ne figure pas dans l'expédition du jugement, le greffier délivre un titre exécutoire.

En vigueur depuis le 24 janvier 1978

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Contestation de la liquidation des dépens

Résumé. On peut contester la façon dont les frais de justice sont calculés, en suivant une procédure spécifique.

La liquidation peut être contestée selon la procédure prévue aux articles 708 à 718 (Modes de notification et convocation en procédure civile).

En vigueur depuis le jeudi 11 mai 2017

Chapitre II : La liquidation des dépens à recouvrer par le secrétariat→Chapitre II : La liquidation des dépens à recouvrer par le greffe

En vigueur du jeudi 1 janvier 1976 au mercredi 10 mai 2017

Chapitre II : La liquidation des dépens à recouvrer par le secrétariat
Article 701
Article 702
Article 703