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Titre VII

L'administration judiciaire de la preuve

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Titre VIII

La pluralité des parties

323 — 324

Code de procédure civile

Sous-titre IV : Le serment judiciaire

Article 317

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déférence du serment judiciaire

Résumé Une partie explique pourquoi elle veut un serment, et le juge décide si c'est valable en gardant seulement les faits importants.

La partie qui défère le serment énonce les faits sur lesquels elle le défère.

Le juge ordonne le serment s'il est admissible et retient les faits pertinents sur lesquels il sera reçu.

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Article 318

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détermination des faits pour le serment judiciaire d'office

Résumé Le juge dit quels faits concernent le serment qu'il demande.

Lorsque le serment est déféré d'office, le juge détermine les faits sur lesquels il sera reçu.

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Article 319

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions et notification du serment judiciaire

Résumé Si un juge ordonne un serment, il dit quand et où le faire, et ce qui se passe si on ment.

Le jugement qui ordonne le serment fixe les jour, heure et lieu où celui-ci sera reçu. Il formule la question soumise au serment et indique que le faux serment expose son auteur à des sanctions pénales.

Lorsque le serment est déféré par une partie, le jugement précise en outre que la partie à laquelle le serment est déféré succombera dans sa prétention si elle refuse de le prêter et s'abstient de le référer.

Dans tous les cas, le jugement est notifié à la partie à laquelle le serment est déféré ainsi que, s'il y a lieu, à son mandataire.

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Article 320

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recours contre le jugement sur le serment décisoire

Résumé Le jugement sur un serment peut être contesté, même si la décision finale n'est pas encore rendue.

Le jugement qui ordonne ou refuse d'ordonner un serment décisoire peut être frappé de recours indépendamment de la décision sur le fond.

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Article 321

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de prestation du serment judiciaire

Résumé Le serment judiciaire se fait en personne à l'audience, ou chez soi si on ne peut pas se déplacer, avec l'autre partie présente.

Le serment est fait par la partie en personne et à l'audience.

Si la partie justifie qu'elle est dans l'impossibilité de se déplacer, le serment peut être prêté soit devant un juge commis à cet effet qui se transporte, assisté du greffier, chez la partie, soit devant le tribunal du lieu de sa résidence.

Dans tous les cas, le serment est fait en présence de l'autre partie ou celle-ci appelée.

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Article 322

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de déférence ou référence du serment par un représentant en justice

Résumé Pour faire prêter serment, un représentant en justice doit avoir une autorisation spéciale.

La personne investie d'un mandat de représentation en justice ne peut déférer ou référer le serment sans justifier d'un pouvoir spécial.

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