Section parente

Livre Ier

Dispositions communes à toutes les juridictions

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Sous-section I

Les débats

430 — 446

Code de procédure civile

Titre XIV : Le jugement

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section I : Les débats, le délibéré et le jugement

Section II : Le défaut de comparution

Chapitre II : Dispositions spéciales

Section I : Les jugements sur le fond

Section II : Les autres jugements

Chapitre III : Disposition finale