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Titre XVIII

Les frais et les dépens

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Chapitre V

Les contestations relatives à la rémunération des techniciens

724 — 725

Code de procédure civile

Chapitre IV : Les demandes ou contestations relatives aux frais, émoluments et débours non compris dans les dépens

Article 719

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demandes ou contestations relatives aux frais, émoluments et débours non compris dans les dépens

Résumé Les disputes sur les frais non inclus dans les dépens suivent des règles spécifiques.

Les demandes ou contestations relatives aux frais, émoluments et débours qui ne sont pas compris dans les dépens mentionnés à l'article 695, formées par ou contre les auxiliaires de justice et les officiers publics ou ministériels sont soumises aux règles prévues aux article 704 à 718.

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Article 720

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Contestation des honoraires des auxiliaires de justice et des officiers publics ou ministériels

Résumé Si le coût des services des auxiliaires de justice ou des officiers publics n'est pas fixé par une loi, la contestation de ce coût suit des règles spécifiques.

Les contestations relatives aux honoraires des auxiliaires de justice ou des officiers publics ou ministériels dont le mode de calcul n'est pas déterminé par une disposition réglementaire demeurent soumises aux règles qui leur sont propres.

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Article 721

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Détermination des honoraires par le juge en cas de contestation

Résumé Le juge fixe les honoraires en fonction de la difficulté du travail et des sommes déjà payées.

Dans le cas de l'article 720, le juge statue suivant la nature et l'importance des activités de l'auxiliaire de justice ou de l'officier public ou ministériel, les difficultés qu'elles ont présentées et la responsabilité qu'elles peuvent entraîner. Il mentionne, s'il y a lieu, les sommes déjà perçues soit à titre de provision, soit à titre de frais ou d'honoraires.

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