Code de procédure civile

Chapitre Ier : Les jonction et disjonction d'instances

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Jonction et disjonction d'instances

Résumé. Un juge peut regrouper ou séparer des affaires en cours pour mieux organiser le processus judiciaire.

En vigueur depuis le 1 janvier 1976

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Jonction et disjonction d'instances

Résumé. Un juge peut regrouper ou séparer des affaires en cours si cela est juste.

Le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il existe entre les litiges un lien tel qu'il soit de l'intérêt d'une bonne justice de les faire instruire ou juger ensemble.

Il peut également ordonner la disjonction d'une instance en plusieurs.

En vigueur depuis le 1 janvier 1976

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Mesures d'organisation dans les procédures judiciaires

Résumé. Les décisions de regrouper ou séparer des affaires en justice sont des mesures pour mieux organiser le processus.

Les décisions de jonction ou disjonction d'instances sont des mesures d'administration judiciaire.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1976

Chapitre Ier : Les jonction et disjonction d'instances
Article 367
Article 368