Code de procédure civile

Titre XV : L'exécution du jugement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution des jugements

Résumé. Ce texte explique comment et quand un jugement est exécuté, y compris les règles pour les jugements étrangers et les délais de grâce.

En vigueur depuis le 1 janvier 1976

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La force de chose jugée et les recours suspensifs

Résumé. Un jugement devient définitif s'il n'y a pas d'appel possible ou si le délai pour faire appel est passé sans qu'il soit utilisé.

A force de chose jugée le jugement qui n'est susceptible d'aucun recours suspensif d'exécution.

Le jugement susceptible d'un tel recours acquiert la même force à l'expiration du délai du recours si ce dernier n'a pas été exercé dans le délai.

En vigueur depuis le 1 janvier 1976

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Exécution du jugement

Résumé. Un jugement devient exécutoire une fois qu'il est définitif, sauf si le débiteur a un délai de grâce ou le créancier une exécution provisoire.

Le jugement est exécutoire, sous les conditions qui suivent, à partir du moment où il passe en force de chose jugée à moins que le débiteur ne bénéficie d'un délai de grâce ou le créancier de l'exécution provisoire.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1976

Titre XV : L'exécution du jugement
Article 500
Article 501
Chapitre Ier : Conditions générales de l'exécution
Chapitre II : La reconnaissance transfrontalière
Chapitre II : Le délai de grâce
Chapitre III : Le délai de grâce
Chapitre IV : L'exécution provisoire
Chapitre III : L'exécution provisoire