Code de procédure civile

Livre V : LA RÉSOLUTION AMIABLE DES DIFFÉRENDS

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résolution amiable des conflits

Résumé. Le livre V du Code de procédure civile explique comment résoudre un conflit à l'amiable, avec ou sans l'aide d'un tiers neutre.
Transféré1 septembre 2025

Créé le 23 janvier 2012 · Transféré le 1 septembre 2025

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Médiation, conciliation et procédure participative

Résumé. On peut essayer de résoudre un conflit sans aller au tribunal, avec l'aide de professionnels.

Les parties à un différend peuvent, à leur initiative et dans les conditions prévues par le présent livre, tenter de le résoudre de façon amiable avec l'assistance d'un médiateur, d'un conciliateur de justice ou, dans le cadre d'une procédure participative, de leurs avocats.

Transféré1 septembre 2025

Créé le 23 janvier 2012 · Transféré le 1 septembre 2025

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Champ d'application des dispositions sur la résolution amiable des différends

Résumé. Les règles pour résoudre les conflits à l'amiable s'appliquent aux affaires civiles, commerciales, sociales ou rurales devant les tribunaux, avec des exceptions pour chaque type de litige et tribunal, et incluent les accords pour préparer les affaires en cours.

Les dispositions du présent livre s'appliquent aux différends relevant des juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière civile, commerciale, sociale ou rurale, sous réserve des règles spéciales à chaque matière et des dispositions particulières à chaque juridiction.

Elles s'appliquent en matière prud'homale sous la réserve prévue par le troisième alinéa de l'article 2066 du code civil (Accord et recours au juge dans une procédure participative) .

Ces dispositions s'appliquent également aux conventions de procédure participative aux fins de mise en état du litige conclues dans le cadre d'instances pendantes devant les juridictions précitées.

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2025

Livre V : La résolution amiable des différends→Livre V : LA RÉSOLUTION AMIABLE DES DIFFÉRENDS

En vigueur du lundi 23 janvier 2012 au dimanche 31 août 2025

Livre V : Les voies d'exécution→Livre V : La résolution amiable des différends

En vigueur du jeudi 1 janvier 1976 au dimanche 22 janvier 2012

Livre V : Les voies d'exécution
Article 1528
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1529
Titre II : LA CONCILIATION ET LA MÉDIATION
Titre III : LA PROCÉDURE PARTICIPATIVE AUX FINS DE RÉSOLUTION AMIABLE
Titre IV : L'ACCORD DES PARTIES