Code de procédure civile
Sous-titre Ier : Les pièces
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Communication des preuves entre les parties
Résumé. Les parties doivent partager leurs preuves dans un procès, et le juge peut forcer cette communication.
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1976
Sous-titre Ier : Les pièces
Chapitre Ier : La communication des pièces entre les parties
Chapitre II : L'obtention des pièces détenues par un tiers
Chapitre III : La production des pièces détenues par une partie