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Titre X

L'abstention, la récusation, le renvoi et la prise à partie

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Chapitre II

La récusation et le renvoi pour cause de suspicion légitime

341 — 355

Code de procédure civile

Chapitre Ier : L'abstention

Article 339

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions sur l'abstention du juge

Résumé Si un juge pense qu'il ne peut pas être impartial, un autre juge le remplace.

Le juge qui suppose en sa personne une cause de récusation ou estime en conscience devoir s'abstenir se fait remplacer par un autre juge que désigne le président de la juridiction à laquelle il appartient.

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Article 340

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure en cas d'abstention de plusieurs juges

Résumé Si plusieurs juges ne peuvent pas juger, la procédure change et suit celle de la suspicion légitime.

Lorsque l'abstention de plusieurs juges empêche la juridiction saisie de statuer, il est procédé comme en matière de renvoi pour cause de suspicion légitime.

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