Section parente

Livre Ier

Dispositions communes à toutes les juridictions

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Chapitre Ier

L'abstention

339 — 340

Code de procédure civile

Titre X : L'abstention, la récusation, le renvoi et la prise à partie

Chapitre Ier : L'abstention

Chapitre II : La récusation et le renvoi pour cause de suspicion légitime

Section I : Dispositions générales

Section II : Dispositions particulières

Chapitre III : Le renvoi pour cause de sûreté publique

Chapitre IV : La prise à partie

Section I : Dispositions générales

Section II : Dispositions particulières à la prise à partie fondée sur le déni de justice