Code de procédure civile
Titre XI : Les incidents d'instance
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Gestion des affaires judiciaires
Résumé. Ce titre explique comment les affaires en justice peuvent être organisées, interrompues, mises en pause ou terminées.
Section II : La radiation
Abrogé1 mars 1999En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1976
Titre XI : Les incidents d'instance
Chapitre Ier : Les jonction et disjonction d'instances
Chapitre II : L'interruption de l'instance
Chapitre III : La suspension de l'instance
Chapitre IV : L'extinction de l'instance