Code de procédure civile

Titre XI : Les incidents d'instance

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Gestion des affaires judiciaires

Résumé. Ce titre explique comment les affaires en justice peuvent être organisées, interrompues, mises en pause ou terminées.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1976

Titre XI : Les incidents d'instance
Chapitre Ier : Les jonction et disjonction d'instances
Chapitre II : L'interruption de l'instance
Chapitre III : La suspension de l'instance
Chapitre IV : L'extinction de l'instance