Section parente

Livre Ier

Dispositions communes à toutes les juridictions

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Chapitre Ier

Les jonction et disjonction d'instances

367 — 368

Code de procédure civile

Titre XI : Les incidents d'instance

Chapitre Ier : Les jonction et disjonction d'instances

Chapitre II : L'interruption de l'instance

Chapitre III : La suspension de l'instance

Section I : Le sursis à statuer

Section II : La radiation et le retrait du rôle

Chapitre IV : L'extinction de l'instance

Section I : La péremption d'instance

Section II : Le désistement d'instance

Section III : La caducité de la citation

Section IV : L'acquiescement