Code de procédure civile

Chapitre II : Les exceptions de procédure

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Les exceptions de procédure

Résumé. Les exceptions de procédure permettent de contester ou suspendre un procès pour des raisons spécifiques, comme l'incompétence du juge ou des problèmes de forme.

En vigueur depuis le 1 janvier 1976

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Les exceptions de procédure en droit civil

Résumé. Un moyen de défense peut être utilisé pour contester la régularité d'une procédure ou la suspendre.

Constitue une exception de procédure tout moyen qui tend soit à faire déclarer la procédure irrégulière ou éteinte, soit à en suspendre le cours.

En vigueur depuis le 1 janvier 1976

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Règles sur les exceptions de procédure

Résumé. Les exceptions de procédure doivent être soulevées en même temps et avant toute défense au fond, sauf pour certaines exceptions spécifiques.

Les exceptions doivent, à peine d'irrecevabilité, être soulevées simultanément et avant toute défense au fond ou fin de non-recevoir. Il en est ainsi alors même que les règles invoquées au soutien de l'exception seraient d'ordre public.

La demande de communication de pièces ne constitue pas une cause d'irrecevabilité des exceptions.

Les dispositions de l'alinéa premier ne font pas non plus obstacle à l'application des articles 103 (L'exception de connexité en procédure civile),111 (Délai pour proposer des exceptions),112 (Nullité des actes de procédure pour vice de forme) et 118 (Contestation des actes de procédure pour erreurs de fond).

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1976

Chapitre II : Les exceptions de procédure
Article 73
Article 74
Section I : Les exceptions d'incompétence
Section II : Les exceptions de litispendance et de connexité
Section III : Les exceptions dilatoires
Section IV : Les exceptions de nullité