Code de procédure civile

Chapitre Ier : Dispositions générales

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Débats, délibéré et jugement

Résumé. Cette section explique comment se déroulent les débats, la délibération des juges et la prise de décision dans un tribunal.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1976

Chapitre Ier : Dispositions générales
Section I : Les débats, le délibéré et le jugement
Section II : Le défaut de comparution