Code de procédure civile

Titre VII : L'administration judiciaire de la preuve

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L'administration judiciaire de la preuve

Résumé. Ce titre explique comment les preuves sont utilisées et vérifiées dans un procès, comme partager des documents, interroger des témoins ou vérifier l'authenticité d'un écrit.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1976

Titre VII : L'administration judiciaire de la preuve
Sous-titre Ier : Les pièces
Sous-titre II : Les mesures d'instruction
Sous-titre III : Les contestations relatives à la preuve littérale
Sous-titre IV : Le serment judiciaire